politique de confidentialité

Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, APISOLIS a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Données Personnelles

Définitions & Contexte législatif

Une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Traitement & Protection des données personnelles

Ce site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.apisolis.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.apisolis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, APISOLIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’utilisation du formulaire de contact. Ce formulaire de contact est proposé uniquement dans le but de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur. Seule l’adresse mail est requise pour le bon fonctionnement du formulaire. L’utilisateur fournit son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à sa saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.apisolis.com l’obligation de fournir cette information.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.apisolis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Par courrier à APISOLIS : 38 B chemin du tucol 31790 SAINT-JORY ou par mail à  damien@apisolis.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

liens hypertextes

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